February 22, 2018

Victoire pour l’aérodrome les Moulins (Mascouche) et le Fonds de défense de COPA.

admincopa

En novembre 2016, la ville de Mascouche fermait l’aéroport de Mascouche (CSK3) et reprenait possession du site aéroportuaire. En amont de cette fermeture, un plan de relocalisation avait été élaboré par la Corporation de l’aéroport de Mascouche (site du Club COPA 71). Ce plan amenait la construction du nouvel aérodrome un peu à l’est de l’aéroport existant. Le site était boisé, comportait quelques milieux humides et était considéré comme étant terre agricole. Sur ordre du ministre des Transports du Canada, une consultation publique sur l’utilisation de ce site comme futur aérodrome fut lancée en mars 2016. Le rapport de consultation était soumis en mai. En novembre 2016, le ministre des Transports du Canada annonçait qu’il n’avait aucune objection à ce que les travaux de construction du nouvel aérodrome soient entrepris. Les travaux débutèrent en décembre 2016 sur le site qui est maintenant connu comme étant l’Aérodrome Les Moulins.

Ces travaux allaient vitement être arrêté suite à une ordonnance de sauvegarde accordée par la Cour supérieure du Québec. D’abord et toujours d’ordre politique, les opposants à ce projet avaient décidé de judiciariser le dossier en utilisant des motifs de protection de l’environnement et l’application de la loi provinciale sur l’environnement. La ville de Mascouche avait réussi à transformer son agenda politique en un débat constitutionnel. Le dossier de l’aérodrome Terrebonne/Mascouche devenait alors un dossier national qui mettait en jeu la question de juridiction entourant l’aménagement d’un aérodrome. L’ordonnance de sauvegarde ayant été accordée, il restait le procès sur le débat de fond, i.e. la question constitutionnelle. Ce procès, auquel le fonds de défense du droit de voler (FDDV) de COPA a contribué, fut tenu en 2017.  Le jugement sur cette cause fut rendu le 16 février dernier. Le Tribunal y rejette la demande d’injonction permanente visant à empêcher la poursuite des travaux entamés en 2016 et déclare constitutionnellement inapplicable l’article 22 de la Loi québecoise sur la qualité de l’environnement. Ce verdict favorable signifie que les travaux de construction de l’aéroport peuvent maintenant reprendre.

« Il s’agit d’une excellente nouvelle, qui nous l’espérons, permettra enfin de mettre un terme à cette saga et de trouver un dénouement satisfaisant pour toutes les parties. Il est temps que ce projet de relocalisation, que nous n’avons pas souhaité à l’origine, se concrétise », indique Yvan Albert, président de la Corporation de l’aéroport de Mascouche et de l’organisme à but non lucratif qui est le promoteur du projet.

Au moment d’écrire ces lignes, les gens de l’Aérodrome Les Moulins s’attendent à ce que le gouvernement du Québec porte le jugement en appel. Il est à espérer qu’en dépit de ce recours, les travaux pourront quand même continuer. À suivre.

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