Dans son budget d’avril 2021, le gouvernement fédéral canadien a proposé une taxe de luxe sur les aéronefs, les bateaux et les automobiles, laquelle entrerait en vigueur le 1er janvier 2022. Ottawa prévoit d’imposer sa taxe de luxe sur les voitures neuves et les aéronefs personnels de plus de 100 000 $, ainsi que les bateaux de plus de 250 000 $ utilisés à des fins personnelles.

Après le succès des élections surprises de septembre 2021, la taxe proposée continue de figurer sur la liste du gouvernement fédéral. En fait, l’élection a créé plus de confusion autour de la taxe de luxe, car elle s’est tenue quelques jours seulement avant le 30 septembre 2021 : la date limite pour recevoir les commentaires des individus et des entreprises sur la question.

La taxe proposée est passée inaperçue pour plusieurs. Néanmoins, si elle est adoptée, elle aura un impact considérable sur l’industrie canadienne de l’aviation.

Le 30 novembre prochain, le magazine Wings – partenaire éditorial de la COPA – organise un webinaire gratuit d’une heure avec l’avocat-fiscaliste Steven Sitcoff spécialisé dans le domaine de l’aviation et partenaire au cabinet d’avocats national McMillan LLP. Ce webinaire fera un survol sur la taxe de luxe proposée en matière d’impacts sur les entreprises et d’investissements pour se procurer un aéronef.

M. Sitcoff s’avère un avocat très expérimenté dont la pratique vise principalement à fournir aux sociétés nationales et internationales des solutions de planification fiscale proactives et pratiques pour les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux. Il possède une expertise combinée unique en matière de fiscalité et d’aviation privée, et il est fréquemment sollicité par des clients et des entreprises de services aéronautiques à travers le Canada pour donner des conseils sur les structures d’acquisition et de propriété fiscalement avantageuses pour les aéronefs, pour examiner les structures de propriété des aéronefs et les politiques d’utilisation en matière de risque fiscal, et pour présenter les audits liés aux aéronefs.

Stan Kuliavas, vice-président des ventes et du développement commercial chez Levaero Aviation, commencera le webinaire en dressant le portait de la réaction actuelle du secteur de l’aviation d’affaires relativement à la taxe de luxe proposée.