Les développeurs de l’aéroport de Mascouche / Les Moulins font face à des obstacles de toutes sortes depuis près de dix ans, que ce soit à l’ancien ou au nouvel emplacement « approuvé après consultation » par TC. Les dernières revendications sont liées aux normes environnementales provinciales du Québec. Ça pourrait se produire n’importe où au pays.

En février 2018, nous avons rapporté avoir eu un succès à la Cour supérieure du Québec, où l’honorable Martin Castonguay a essentiellement rejeté la cause. Sans surprise, la décision a été portée en appel et l’affaire est devant la Cour d’appel du Québec.

COPA a demandé à intervenir dans cette affaire comme « un ami de la cour » et pouvoir présenter un mémoire au tribunal. Nous voulons souligner le fait que l’aéronautique ne peut être partagée entre juridictions et ne peut donc être que sous contrôle fédéral. Nous sommes heureux d’annoncer que l’honorable Geneviève Marcotte nous a accordé la requête en intervention amicale parce que COPA «… est susceptible d’offrir une perspective pancanadienne utile sur les enjeux de l’appel, propre à aider la Cour à trancher le débat. »

En tant qu’association préservant la liberté de voler au Canada, il est de notre responsabilité de nous assurer que nous tirons parti des cas et des décisions que nous avons remportés dans des causes antérieures. Que nous ne perdions aucun terrain que nous ayons gagné. Il est de la plus haute importance que nous puissions faire entendre notre voix dans le processus judiciaire et surtout maintenant, afin d’éviter autant que possible de passer une fois de plus à l’étape suivante, la Cour suprême du Canada.

Le fonds de défense du droit de voler nous permet de défendre des causes liées à notre mission. Contribuez généreusement!