Transports Canada (TC) publiera bientôt les nouveaux règlements concernant l’exploitation de drones dans l’espace aérien canadien. Le nouvel ensemble de règles deviendra la partie 9 du Règlement de l’aviation canadien.

La récente fermeture de l’aéroport londonien de Gatwick, avant Noël, a mis en lumière les implications des opérations non autorisées de drones près d’un aéroport. Contrairement au Canada où les drones ne peuvent pas fonctionner à moins de 5,6 km d’un aérodrome (y compris les aéroports et les bases d’hydravions), le Royaume-Uni autorise les drones à opérer à une distance d’un kilomètre des aérodromes. Il reste à voir si ce pays resserrera ses règles à la lumière de l’incident de Gatwick.

Ici au Canada, les comptes rendus de quasi-collisions avec des drones par des pilotes d’appareils de toutes tailles continuent avec au moins un incident de collision en vol enregistré : le Bureau de la sécurité des transports a conclu que c’était un drone qui avait heurté un Beechcraft King Air sur l’approche de l’aéroport Jean Lesage (CYQB) de Québec en octobre 2017.

« Le nombre d’incidents signalés a plus que triplé, passant de 38 lorsque la collecte de données a commencé en 2014 à 135 l’année dernière », a déclaré Transports Canada dans un communiqué. « Cela entraîne des menaces croissantes pour la sécurité de l’espace aérien canadien et des personnes au sol. »

La nouvelle partie 9 du RAC continuera à classer les drones en fonction de leur poids mais imposera des règles plus strictes en fonction de la classe de poids et de sa proximité avec les zones urbaines et les aérodromes. Entre autres choses, la nouvelle réglementation nécessitera des tests de connaissances pour les opérateurs de drones, un enregistrement auprès de TC des drones et l’affichage des marques d’immatriculation sur le drone lui-même.