Transports Canada – Aviation civile (TCAC) élabore actuellement des règles qui élargiront la nécessité d’installer des systèmes d’enregistrement de données de vol (FDR) dans un plus grand nombre d’aéronefs.

Cela fait directement suite à une recommandation du Bureau de la sécurité des transports (BST) faite plus tôt cette année à la suite de son enquête sur l’écrasement d’un Cessna Citation près de Kelowna, en Colombie-Britannique, en 2016, qui a coûté la vie à l’ancien premier ministre de l’Alberta, Jim Prentice et d’autres. Le Citation 500 exploité de manière privée n’était pas équipé d’un FDR et aucun n’était requis. Le BST a déclaré que le manque d’informations du FDR les empêchait de déterminer la cause de l’accident.

La réglementation en vigueur impose l’utilisation des FDR et des enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage (CVR) dans toutes les opérations aériennes commerciales, d’affaires et privées d’aéronefs à turbine multimoteurs comptant plus de 10 sièges passagers, ainsi que des avions à turbine multimoteurs comptant au moins six sièges passagers et nécessitant deux pilotes.

Dans le rapport final du BST sur l’accident, le bureau avait formulé une recommandation (A18-01) selon laquelle “le ministère des Transports oblige l’installation de systèmes d’enregistrement des données de vol légers chez les exploitants commerciaux et exploitants privés qui n’y sont pas actuellement tenus.”

Les progrès technologiques permettent d’introduire des solutions beaucoup plus économiques qui peuvent répondre à de nouvelles exigences, y compris même l’utilisation de téléphones intelligents en tant qu’appareil d’enregistrement. Cela a donné naissance à une catégorie relativement nouvelle de FDR, appelée systèmes d’enregistrement de vol léger (LDR).

Bien que l’étendue des nouvelles règles n’ait pas encore été finalisée, COPA a largement contribué à l’exemption des aéronefs légers à pistons exploités de manière privée.

Le groupe de discussion de TCAC se réunira une prochaine fois en 2019 pour voir au processus réglementaire.