— Par Jonathan Beauchesne, directeur COPA pour le Québec

La fin d’année 2021 est déjà à nos portes. Toute année qui s’achève implique que nous devons préparer notre fiscalité afin de l’optimiser. Nous voulons bien faire notre part pour la collectivité, mais pouvons-nous faire en sorte que les ponctions prises sur nos revenus durement gagnés soient allouées à des causes qui nous tiennent à cœur ? Si la mission de COPA est l’une de ces causes, il est tout à fait possible de l’appuyer financièrement tout en diminuant vos impôts à payer. Le meilleur des deux mondes !

En effet, COPA dispose d’une entité qui est reconnue comme un organisme de bienfaisance, soit la Flight Safety Foundation (COPA-FSF). Cette entité contribue, par exemple, au Programme de sécurité de l’aviation générale sur lequel COPA travaille conjointement avec Transports Canada.

Le don le plus connu est celui de don en argent comptant. Un tel don vous donne droit à un crédit d’impôt équivalent à environ 50 % de votre don, à quelques pourcents près selon votre niveau de revenus et votre province de résidence. Ce n’est déjà pas si mal !
Saviez-vous que d’autres formes de dons sont reconnues par la fiscalité canadienne ?

Dans le magazine COPA de décembre 2020, nous avons principalement couvert le don de titres financiers avec gain latent ainsi que le don de polices d’assurance vie. Nous vous invitons à consulter cet article ou à contacter COPA si vous souhaitez revoir les avantages fiscaux entourant ce type de don. Cette année, nous allons nous attarder à d’autres types de dons : le don d’actions de société privée (la vôtre par exemple) ainsi que le don d’objets.

Le don d’actions de société privée
Il vous est possible de donner les actions que vous détenez dans une société privée. Ça peut être des titres de votre propre société. La façon la plus répandue est d’effectuer un gel de la valeur des actions que vous souhaitez donner, puis de procéder au don. Par la suite, la société rachète les actions à l’organisme de bienfaisance, tel que COPA-FSF. Vous pouvez également prévoir un don de vos actions de société privée au moment de la vente de celle-ci afin d’intégrer le don dans votre transaction. Il s’agit d’indiquer cette volonté à l’acheteur au moment des négociations.

Il faut souligner que ce type de don va déclencher un gain en capital imposable pour le donateur, contrairement au don d’actions de société publique qui n’en génère pas. À noter également que le gain en capital et le crédit d’impôt pour don seront généralement déclenchés au moment du rachat des actions par la société privée. Cette exigence satisfait généralement le donataire, car cette contrainte incite au rachat rapide des actions. Après tout, l’organisme de bienfaisance, tel que COPA-FSF, souhaite avoir des fonds pour financer ses activités et non pas d’être actionnaire d’une société privée.

Si le particulier donateur dispose d’attributs fiscaux à utiliser (ex. : des pertes fiscales, des crédits d’impôts reportés), une autre stratégie peut être employée. Plutôt que de donner les actions à l’organisme, la société peut d’abord racheter les actions au donateur, déclenchant un dividende imposable pour ce dernier au niveau personnel. Ce dividende imposable permet au donateur d’utiliser ses attributs fiscaux. Puis, l’année suivante, le donateur effectue le don souhaité avec les sommes reçues de la société privée et bénéficie du crédit d’impôt pour don, à utiliser à l’encontre d’autres revenus. Une façon simple d’optimiser sa fiscalité personnelle tout en répondant à ses objectifs philanthropiques !

Si vous n’êtes pas l’unique actionnaire, il faut vous assurer que le don d’actions est autorisé par la convention d’actionnaires, le cas échéant, et que la société dispose des liquidités nécessaires pour racheter les actions dans un délai raisonnable.


Le don d’objets
Vous pouvez également effectuer le don d’objets, tels que des biens à usage personnel, des biens amortissables, par exemple des immeubles, ou des œuvres d’art. Les dons de certains types de biens culturels sont assujettis à des règles spécifiques, mais donnent accès à des incitatifs fiscaux supplémentaires.

Pour le don d’objets, l’ARC recommande d’utiliser les services d’un estimateur ou évaluateur professionnel, ou de toute personne accréditée dans le domaine de l’évaluation si la juste valeur marchande du bien donné ne peut pas être clairement et objectivement établie.


Don immédiat ou différé
Il est important de souligner que les stratégies décrites dans cet article peuvent s’appliquer de votre vivant et/ou à votre décès. Il suffit de planifier votre fiscalité et votre succession à l’aide des professionnels qui s’occupent de votre situation.

Comme vous le voyez, vous pouvez donner immédiatement et/ou à votre décès à COPA tout en réduisant vos impôts à payer. L’association dispose de tous les outils en place pour vous aider à compléter votre don facilement. Contactez COPA rapidement pour finaliser votre fiscalité de fin d’année.