La prochaine phase de réglementation visant à moderniser la réglementation concernant les aérodromes au Canada est sur le point de démarrer. Au début d’août, Transports Canada a publié une Évaluation préliminaire de la question et de la consultation (EPQC) auprès du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC 2018-002), à la recherche de commentaires d’intervenants pour la phase II de l’ARA. Les membres de COPA se souviendront d’une bataille concertée que nous avons menée en 2013 à la phase I contre des propositions injustes et inappropriées pour l’aménagement ou l’expansion d’un aérodrome. Après une longue campagne de sensibilisation menée par COPA et d’autres organisations, Transports Canada a proposé une réglementation plus simplifiée, comportant des éléments déclencheurs très précis du processus de consultation publique.

La phase II vise à améliorer les documents d’orientation et à introduire un mécanisme de consultation similaire, permettant aux développeurs de projets à proximité d’aérodromes tels que les tours de téléphonie cellulaire et les éoliennes, de consulter les exploitants d’aérodromes au début du processus de planification. Principalement concernés sont les propriétaires et les exploitants d’aérodromes non enregistrés (pas dans le CFS), dont l’emplacement et la nature des opérations ne sont pas toujours évidents et qui ne sont pas nécessairement protégés par un règlement de zonage des aéroports (AZR).

COPA voudra s’assurer qu’un nouveau processus respectera le droit des exploitants d’aérodromes non enregistrés de ne pas l’être, tout en fournissant aux développeurs externes un mécanisme pour déterminer où se trouvent ces aérodromes, facilitant ainsi le processus de consultation.

Tout au long du processus du CCRAC, COPA consultera ses Clubs COPA et d’autres membres à ce sujet afin de s’assurer que nos préoccupations soient entendues. La période de commentaires initiale pour l’EPQC se termine le 28 septembre, après quoi un groupe de discussion sera probablement formé, probablement au cours de la nouvelle année. Les membres de COPA souhaitant joindre leurs commentaires à notre soumission peuvent les envoyer à: takeaction@oldcopa.org.