Quelques-uns de nos membres se posent des questions à savoir quelle est la procédure pour obtenir un permis de pilote de loisir (RPP) lorsqu’on détient déjà une licence, soit de pilote privé, professionnel, ou de ligne? Ces questions soulignent la perspective d’interpétations différentes au niveau de certains bureaux régionaux de l’aviation civile de Transports Canada (TCCA). COPA a donc consulté le personnel de TCCA pour clarifier la situation. Ce texte a été revu et validé par le personnel approprié de TCCA.

Tout d’abord, le RPP est validé par un certificat médical catégorie 4. Le CAR 421.22 définit les exigences pour obtenir un RPP.

Mais que faire si êtes déjà un pilote breveté et désirez obtenir un RPP, que ce dernier serait suffisant pour vos besoins? En fait, le processus est très simple. Vous remplissez et soumettez le formulaire 26-0799F et vous recevez votre RPP par retour du courrier. Voilà, le tour est joué.

Vous devez aussi vous assurer que vous avez un certificat médical valide. Évidemment votre catégorie 1 ou 3 courante sont acceptables mais lors de votre prochain renouvellement, vous pouvez passer à la catégorie 4.

Vous sera-t-il alors possible de retourner à votre kicence de pilote si vous le désirez plus tard? Encore là, très simple : vous obtenez un certificat médical de catégorie 1 ou 3 selon vos besoins, c’est tout! Notez que votre licence de pilote vous a été émise à vie, elle figure donc déjà à votre dossier et dans votre Document d’Aviation. Voyons le scénario d’un pilote qui détient un ATPL et qui choisit de passer au RPP avec un médical catégorie 4. L’obtention future d’une catégorie 1 revaliderait sa licence ATPL. Ce pilote pourrait être sujet à des exigences de mise à jour mais la licence ATPL est toujours maintenue.

Pourquoi donc ne pas s’en tenir à la licence de pilote puisqu’elle est déjà en place? L’avantage principal du RPP réside dans la simplicité du certificat médical : catégorie 4 au lieu de 1 ou 3. Les privilèges en sont évidemment restreints mais le choix reste à la personne vis-à-vis ses besoins et en fonction de ses activités de vol. Remarquez que la licence de pilote est un document reconnu par l’OACI alors que le permis de pilote, tel le RPP, est un document d’aviation canadien et reconnu au Canada seulement. Quelqu’un peut détenir conjointement une licence et un permis de pilote. Les bénéfices n’en sont pas nécessairement évidents, mais vous apprécierez peut-être un collant de plus à votre Document Aviation.

Liens utiles :

Médical Cat 4: https://www.tc.gc.ca/eng/civilaviation/regserv/cars/part4-standards-t42402-1412.htm

Exigences RPP: https://www.tc.gc.ca/eng/civilaviation/regserv/cars/part4-standards-421-1086.htm .

Privilèges RPP:   http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-96-433/page-44.html#h-307

Formulaire 26-0799E: http://wwwapps.tc.gc.ca/Corp-Serv-Gen/5/forms-formulaires/download/26-0799E_E_PX