Dans ce que la GRC a appelé le premier cas de condamnation pénale d’un opérateur de drones au Canada, un homme des Territoires du Nord-Ouest a été condamné à une amende de 3 000 $ et à trois ans d’interdiction de vol de drones pour avoir opéré un drone dans l’espace aérien autour de l’aéroport de Yellowknife ( CYZF).

La juge de la Cour territoriale, Bernadette Schmaltz, a imposé à contrecœur la peine à Toufic Chamas, citant le fait que ses mains étaient liées, étant donné que le procureur et la défense avaient recommandé la même peine. Compte tenu de la gravité de l’infraction et citant l’exemple d’un drone causant une catastrophe aérienne majeure, Schmaltz estimait qu’une peine plus sévère s’imposait.

Chamas, âgé de 22 ans, avait déjà été averti à trois reprises lorsqu’il utilisait illégalement son drone DJI Phantom 4 Pro dans le centre-ville de Yellowknife et à une occasion, près des lignes électriques. À chaque fois qu’il était confronté à la police, il plaidait l’ignorance, bien que la police lui ait précédemment donné une brochure explicative concernant les opérations de drones.

Chamas fait également face à des accusations pour d’autres infractions, notamment la conduite avec permis suspendu, diverses infractions relatives aux armes à feu, cambriolage et le non-respect des décisions de la cour. Le juge Schmaltz a déclaré : «Le mépris de M. Chamas pour les décisions de la cour ne pourrait pas être plus flagrant. »