La Fondation et le Fonds (FSF)
La Fondation de la sécurité des vols
La Fondation COPA Flight Safety (FSF) a été constituée le 14 juin 1993. Ses objets d’incorporation prévoient qu’elle est :
- De promouvoir et de protéger l’aviation personnelle en tant que partie valorisée, intégrale et durable de la communauté canadienne et de promouvoir la sécurité des vols en :
- Produisant des programmes et du matériel directement liés aux objets ci-inclus pour la présentation, la diffusion et la distribution sur tous les moyens de communication audio, visuels, informatiques, Internet, électroniques, numériques ou autres qui peuvent devenir disponibles de temps à autre ;
- Participer au processus de réglementation, promouvoir des règles et règlements réalistes et pratiques affectant l’aviation personnelle ;
- Établir, posséder et exploiter un ou plusieurs bureaux d’édition, imprimeries, centres de distribution ou installations de vente au détail pour la publication, l’impression, la distribution et la vente de tous les types de littérature et de publications directement liées aux objets ci-dessus ;
- Recevoir et maintenir un ou des fonds pour les objets de la Corporation et appliquer de temps en temps tout ou partie des revenus et/ou du capital de ceux-ci pour les objets ci-dessus et au profit d’entités qui ont des objets similaires ou complémentaires aux objets de la Corporation ;
- Développer, organiser, diriger et fournir des programmes, des classes, des réunions, des séminaires de formation, des visites sur place, des excursions, des ateliers, des séminaires, des conférences, des ressources documentaires et du matériel d’étude pour les individus, les groupes et les organisations intéressés par l’aviation personnelle et la sécurité des vols, conformément à l’objet des présentes; et
- Mener des recherches, élaborer des politiques et des lignes directrices, et communiquer les résultats de celles-ci ainsi que d’autres recherches et informations aux individus, groupes et organisations intéressés, aux milieux universitaires, à l’industrie et aux gouvernements, et éduquer et sensibiliser le public à la sécurité des vols.
La Fondation a obtenu le statut d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada à compter du 1er avril 2008.
La Fondation COPA Flight Safety fournit une variété de services éducatifs et de formation liés à la sécurité aérienne à la communauté aéronautique canadienne par l’entremise de son Programme de sécurité de la COPA et administre les trois bourses d’études de la COPA : le Prix Neil J. Armstrong Ab Initio pour la formation en vol, le Prix COPA pour la formation avancée en vol et le Prix pour le certificat avancé de pilote de RPAS.
Le programme de sécurité des vols et les bourses d’études de la COPA reposent exclusivement sur des dons. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)
La fondation compte exclusivement sur les dons pour financer ces services, notamment les séminaires de formation en personne et en ligne du programme de sécurité de la COPA, les vidéos et les articles sur la sécurité de la COPA Flight Magazine. Si vous souhaitez faire un don, il vous suffit de cliquer ici.
FONDS COPA FREEDOM TO FLY (FFF)
Les statuts de la COPA Freedom to Fly Fund (FFF) stipulent qu’il s’agit de :
- Promouvoir, protéger et faire progresser les intérêts de l’aviation générale en :
- Éduquant le grand public, les législateurs, les ministères et leurs représentants au Canada et dans ses provinces ou ailleurs, sur les questions relatives à l’aviation générale ;
- Initiant et conduisant des litiges par le biais de recours collectifs ou autres pour soutenir l’aviation générale ;
- Soutenir les buts, objets et activités de la COPA ; et
- Réaliser d’autres programmes qui ne sont pas incompatibles avec les objectifs ci-dessus”.
Si vous avez un problème pour lequel vous souhaitez obtenir de l’aide, veuillez remplir le formulaire suivant. Les demandes de fonds du FFF ne seront acceptées que via ce formulaire.
FAIRE UN DON
Vous pouvez contribuer à tout moment à ce fonds boursier en complétant le formulaire de renouvellement de votre adhésion à COPA, que ce soit en ligne, sur le document que vous recevez par la poste. Vous pouvez aussi nous appeler au bureau ou nous faire parvenir un chèque par la poste. Si toutefois vous souhaitez le faire via internet, cliquez ici pour afficher le formulaire.
Le gouvernement reconnait d’emblée l’importance de ce genre de contribution et permet aux contribuables qui le font de profiter d’avantages fiscaux appréciables. En procédant par dons planifiés, il devient possible d’évaluer à l’avance les diverses possibilités qui d’offrent de contribuer. Qu’il s’agisse d’argent comptant, de titres de valeurs, de valeurs immobilières ou de toute forme de propriété personnelle ou culturelle donnée à un organisme caritatif agréé, maintenant ou dans l’avenir. Vous pouvez verser un tel don à tout moment et vous recevrez un reçu équivalent à la valeur en argent ou à la juste valeur marchande de votre don.
Puisque les divers choix qui s’offrent à vous au chapitre des dons de charité sont assortis d’implications fiscales et peuvent ainsi varier d’une juridiction à l’autre, ou selon le type de don, nous vous suggérons de solliciter l’assistance d’un conseiller financier quand il s’agira de choisir l’approche la plus profitable.
En Mémoriam
“L’air là-haut dans les nuages est très pur, très fin et même délicieux. Et pourquoi ne le serait-il pas? –C’est ce même air que les anges respirent”
— Mark Twain, (extrait de) À la dure, chapitre XXII, 1886
Rendez hommage à un membre de votre famille, à un ami ou à un collègue défunt en faisant un don en son nom dans le cadre du programme In Memoriam. Un don In Memoriam est une façon de perpétuer le souvenir de quelqu’un tout en continuant à soutenir une cause qui lui était chère. Chaque manifestation de générosité contribue à la formation de pilotes canadiens.
Pour tout don de 25$ ou davantage, le destinataire de votre choix recevra une carte personnalisée les informant que vous avez effectué un don en leur nom. Cliquez ici pour faire un don In Memoriam.
DONS COURANTS
Don en argent
Un don en argent encaissable immédiatement reste la forme la plus simple et la plus usitée de don de charité. Les reçus servent alors à valider les déductions applicables à l’année fiscale courante.
Dons de titres à valeur appréciée
Le budget fédéral de mai 2006 a éliminé l’impôt sur les gains de capital applicable aux valeurs boursières données à une oeuvre de charité. Ce type de don se révèle particulièrement intéressant pour les détenteurs de valeurs boursières qui se sont appréciées et sont dès lors assujetties à l’impôt. Lorsque la propriété des titres est transférée à la Fondation, le donneur n’a pas à verser de taxe sur le gain de capital et bénéficie d’une déduction fiscale représentant la valeur marchande des titres transférés. L’oeuvre charitable tire profit de l’opération en revendant les titres. Tout dépendant du degré d’appréciation des valeurs concernées, les donneurs peuvent profiter d’avantages fiscaux considérables en choisissant ce type de don.
Ce don doit être le transfert en nature du titre et non de l’argent retiré de la vente du titre. Contactez COPA pour obtenir un formulaire permettant ce type de transfert.
DONS DE SUCCESSION
Don sous forme d’assurance-vie
Le don d’une assurance-vie constitue un moyen d’apporter une contribution importante à une date ultérieure sans réduire la valeur future de votre succession. Vous pouvez transférer une police d’assurance-vie à la Fondation et vous recevrez un reçu représentant la valeur de rachat au comptant de la police. Egalement, si vous continuez à verser les primes, vous recevrez annuellement un reçu fiscal applicable à ces primes. A votre décès, l’organisme caritatif touchera la valeur nominale de la police.
Alternativement, vous pouvez souscrire à une nouvelle police d’assurance-vie en tout temps et désigner l’organisme caritatif comme bénéficiaire. Vous verserez alors les primes annuelles et profiterez alors des avantages fiscaux qui y sont associés.
Leg par testament
Des dons en argent, en valeurs boursières ou sous formes d’actifs, ou encore constitués d’un pourcentage du résidu de la succession, peuvent être légués à la Fondation dans votre testament. Votre succession recevra alors un reçu représentant la valeur de votre don, afin de réduire l’impôt exigible sur votre dernière déclaration de revenu. En pareil cas, ce sont les héritiers qui profiteront des dégrèvements fiscaux.
Fonds de dotation
S’il vous est possible d’effectuer un don très substantiel vous pouvez envisager la création de votre propre fonds de dotation. Portant votre nom, les fonds de ce type sont investis de façon sûre de façon à produire un revenu annuel profitant à la Fondation. Veuillez contacter COPA pour discuter de cette possibilité.