― Par Phil Lightstone (Photos : Phil Lightstone)

Le 17 décembre, l’association des Modélistes aéronautiques associés du Canada (MAAC) a informé ses membres de son intention de suspendre les vols des modèles réduits d’aéronefs.

En effet, chaque membre de la MAAC a reçu un courriel pour l’informer qu’une lettre suivrait dans les prochains jours, laquelle ferait mention que le conseil d’administration avait pris la décision difficile de suspendre temporairement le vol extérieur de tous les modèles réduits d’aéronefs, et ce, immédiatement.

La MAAC compte plus de 9500 membres – lesquels pilotent des modèles réduits d’aéronefs radiocommandés, à vol libre et à vol circulaire – dans la plupart des provinces et territoires du Canada (à partir de 420 terrains de vol approuvés). Le 17 mai 2019, la MAAC – en collaboration avec Transports Canada (TC) et Nav Canada (NC) – a réussi à obtenir une exemption de TC (NCR-011-2019) de la partie IX du Règlement de l’aviation canadien (RAC) régissant l’utilisation de petits systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP). Cette exemption s’applique à la MAAC et à ses membres en règle qui exploitent des SATP pesant entre 250 g et 35 kg et qui se conforment aux directives de sécurité de la MAAC.

Essentiellement, un membre de la MAAC n’est pas tenu d’avoir un permis de SATP ni d’inscrire son aéronef auprès de TC. Néanmoins, tout membre de la MAAC qui continue à faire voler ses modèles télécommandés à l’extérieur pendant la période d’interdiction de vol obligatoire, le fait sans son approbation. Ce faisant, il agit en tant que non-membre et doit se conformer à la partie IX du RAC. Conséquemment, une telle personne serait assujettie à toutes les mesures d’application de la loi de TC, y compris aux sanctions relatives en cas d’infraction. L’association précise qu’exploiter un tel aéronef sans être membre de la MAAC peut avoir des répercussions en matière d’assurance, du fait que la MAAC offre à ses membres une police d’assurance responsabilité de 7,5 millions de dollars canadiens (M$).

L’exemption de la partie IX du RAC comporte 15 conditions, conçues, mises en œuvre et contrôlées de manière pratique par la MAAC. Voici deux de ces conditions : (1) avant d’autoriser le vol sur un terrain classé C, D, E, F (ou tout autre type d’espace aérien réglementé), la MAAC doit obtenir une autorisation écrite de l’organisme de contrôle (par exemple, NC ); et (2) avant d’autoriser le vol sur un terrain situé à moins de 3 NM d’un aérodrome, la MAAC doit établir des procédures pour s’assurer que les SATP n’entrent pas en conflit ou ne présentent pas de danger pour les autres aéronefs.

Au printemps 2022, alors que les contraintes de la pandémie de COVID-19 se faisaient moins sentir, le conseil d’administration de la MAAC a entamé un processus d’autoévaluation relativement à la conformité des terrains exploités par les différents aéroclubs. Il a été établi que 15 sites n’étaient pas conformes à l’exemption de TC.

« Après avoir déterminé que 15 champs n’avaient pas obtenu les approbations requises, nous avons suspendu leur approbation de la MAAC », a indiqué Michael Anderson, président de la MAAC. Un processus consultatif de partage d’informations a ensuite été entamé avec Nav Canada, Transports Canada et la COPA pour vérifier que la MAAC disposait des bonnes procédures pour satisfaire aux conditions d’exemption de TC. « Nous prévoyons d’avoir complété la réécriture du code de sécurité de la MAAC et des procédures d’approbation sur les terrains de vol d’ici la mi-avril 2023. D’ici là, et dans un esprit de sécurité et de conformité, nous avons conseillé à nos membres de cesser toute activité de vol jusqu’à nouvel ordre – dans l’espoir que ce délai soit le plus court possible. »

La directive de la MAAC suggérant à ses membres d’interrompre leurs activités de vol arrive heureusement à une période de l’année où les conditions météorologiques canadiennes réduisent le temps favorable au pilotage d’aéronefs télécommandés. Espérons que les examens internes et l’approche proactive de la conformité aux exemptions de TC permettront à la MAAC de s’autoréglementer dans un contexte où NC et TC essaient d’en faire plus avec moins.