Dans une lettre de trois pages adressée à Transports Canada – Aviation civile, la COPA a formulé son objection à la proposition de TCAC d’exiger que tous les aéronefs au Canada soient équipés d’ELT 406 MHz dans cinq ans.

Le président et chef de la direction de la COPA, Bernard Gervais, a déclaré que le nouveau règlement proposé était insensé, « Pourquoi le gouvernement propose-t-il une politique de deux poids deux mesures qui obligerait injustement les pilotes canadiens à équiper quelque chose qui ne fonctionne pas souvent (38 pour cent des accidents) comme prévu, tout en permettant aux aéronefs immatriculés à l’étranger d’effectuer les mêmes vols à partir des mêmes aéroports avec différent, moindre équipement ? »

M. Gervais continue en recommandant l’ADS-B par satellite comme la meilleure solution pour la recherche et le sauvetage. « Les technologies comme l’ADS-B offrent infiniment plus de possibilités dans la détection et la localisation des aéronefs que les vétustes ELT. »

Voici l’une des cinq recommandations formulées par M. Gervais :

[Que le Gouvernement du Canada] améliore la sécurité des aéronefs de l’aviation commerciale et de l’aviation générale par l’installation d’une technologie axée sur la performance et totalement affranchie des procédés mécaniques désuets, de la position de l’appareil en détresse une fois immobilisé, ou de la capacité du système ELT de survivre intégralement à un écrasement.

La lettre complète de la COPA à TCAC peut être consultée ci-dessous :