— Par Fadi El Masry, Directeur, relations externes, COPA

La taxe de luxe absurde, telle qu’elle a été proposée, est censée entrer en vigueur le 1er janvier de cette année. Pourtant, nous sommes à la mi-février et aucun déploiement ni aucune directive finale n’ont encore été annoncés.

Le gouvernement menait encore des consultations jusqu’au 2 décembre 2021. Il est plausible que les consultations avec les parties prenantes les plus touchées soient encore en cours d’examen (les commentaires de la COPA peuvent être consultés ici). Cependant, plus de six semaines après le début de la date de mise en œuvre, sans qu’aucun élément de conception n’ait été annoncé, le gouvernement doit réévaluer non seulement la date de mise en œuvre, mais aussi plusieurs aspects de cette nouvelle taxe, y compris son effet sur l’économie canadienne encore plus fragile.

La COPA demande une fois de plus au gouvernement canadien de prendre le temps d’évaluer l’impact de cette taxe, son intention et de bien faire les choses. Nous sommes heureux de constater que certains aspects de notre lettre initiale (avril 2021) ont été pris en considération (comme l’exemption des écoles de pilotage et des exploitations agricoles) ; cependant, les vols personnels et récréatifs continuent d’être ciblés injustement. Par exemple, le seuil pour les bateaux est de 250 000 $, alors que pour les voitures et les avions, il est de 100 000 $. Un avion de 100 000 $ n’est pas un luxe et n’appartient pas à la même catégorie qu’une voiture de même valeur.

La formation de pilote sur un aéronef immatriculé non commercial est courante car elle permet de réduire le coût élevé associé à la formation au pilotage. Ces vols de formation obligatoires ont lieu sur des aéronefs privés et personnels. Le fait de cibler ces aéronefs ne fera que contribuer à la pénurie imminente de pilotes.

Comme le soulignait récemment un article du Globe and Mail, cette taxe ne générera pas les revenus que le gouvernement prévoit et ne fera que nuire de façon catastrophique à l’industrie aérospatiale canadienne, qui a subi d’énormes pertes depuis le début de la pandémie.

Alors que le gouvernement cherche des moyens de soutenir une économie verte, les aéronefs à émissions nulles sont une excellente occasion de présenter le Canada comme un pionnier. La mise en œuvre de cette taxe sur les aéronefs d’une valeur de plus de 100 000 $ abolira toute perspective que le Canada pourrait avoir en tant que leader mondial.

La COPA a collaboré avec ses partenaires de l’industrie et ses associations sœurs pour réclamer une taxe juste et équitable qui n’exclut pas les membres de la communauté aéronautique. La COPA continuera de défendre les intérêts de la communauté aéronautique et de travailler avec tous les intervenants pour atteindre cet objectif. La base de référence doit être augmentée, la taxe de report pour les aéronefs exemptés doit être éliminée et le processus doit être simplifié.

L’industrie aéronautique canadienne peut contribuer de manière significative à l’économie canadienne alors que nous nous remettons des effets dévastateurs de la COIVD-19. Nous poursuivons nos efforts de sensibilisation auprès du gouvernement canadien et nous avons bon espoir de pouvoir continuer à collaborer à l’élaboration des lignes directrices qui sont dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens.