La COPA et d’autres intervenants ont été invités à entendre la proposition de TCAC sur l’avenir de la réglementation sur les drones. Voici un aperçu de ces règlements présentés le 23 mai à Ottawa. Ceux-ci iront à la Gazette II avant la fin de l’année. Il est important de noter que ceux-ci formeront les recommandations aux ministres du Conseil du Trésor et, en tant que tels, ne sont pas définitifs ou officiels tant qu’ils ne sont pas publiés dans la Gazette.

Deux catégories d’exploitation :

• Les classes de poids sont abolies. Sera basé sur le type d’opération :
• Limité : Pas près ou au-dessus de personnes non associées au vol (>30 m), pas dans l’espace aérien contrôlé ;
• Complexe : Près de (<30 m) personnes non associées au vol et / ou dans un espace aérien contrôlé ;
• Les vols au-dessus de grandes assemblées publiques seront assujettis à un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) ;
• Aucune différenciation pour les opérations commerciales et récréatives ;
• Il y aura une exemption pour les circulaires d’avions modèles ;
• Modification de la terminologie de l’UAV au RPAS – Systèmes aériens pilotés à distance. Un système aérien « unmanned » trop spécifique au genre et pas assez inclusif.

Règles pour les pilotes de drones :

• Assujettis à un nouveau régime de licences fondé sur la catégorie d’exploitation (Limitée ou Complexe) ;
• Des dispositions permettant aux mineurs de voler sous la surveillance d’un titulaire de permis ;
• Le nouveau portail en ligne contiendra l’enregistrement des pilotes, l’enregistrement des drones, l’examen des licences et le matériel d’étude ;
• Suppression de l’obligation d’assurance responsabilité civile ;
• Différents tests en ligne à livre ouvert en fonction de la catégorie d’opération ;
• Au moins 80 percent d’exigence pour réussir l’examen ;
• Soumis à des exigences de récence de deux ans ;
• Les opérateurs RPAS seront tenus d’être en possession de leur certificat lors de l’exploitation de l’unité ;
• Les opérateurs Complexes devront subir une révision de vol avec un examinateur approuvé par le gouvernement ;
• Aucune exigence obligatoire pour la formation en classe (on peut contester l’examen) ;
• Les titulaires d’une licence de pilote régulière ne seraient pas exemptés, doivent passer un examen RPAS pour le type d’opération, sauf exemption en vertu de la clause Modèle d’aéronef.

Règles pour la construction et la conception de drones :

• Les RPAS devront être enregistrés auprès de TCAC, mais non marqués, en raison de problèmes de confidentialité (pour les unités de 250g à 25 kg) ;
• N’établira pas de normes de conception strictes, mais adoptera des critères S.A.F.E. (enveloppe de vol sécurisée) promus par l’industrie pour les RPAS utilisés dans des opérations Complexes;
• Suppression de la clause grand-père pour les plates-formes futures. Ceux qui bénéficient actuellement d’une clause de droits acquis ne seront conformes qu’à la vie de cette unité.

Règles de sécurité :

• Limites de vitesse supprimées ;
• Limite de distance de l’opérateur enlevé. Doit être dans la ligne de visée visuelle (VLoS) et maintenir VFR en tout temps ;
• Altitude maximale de 400 pieds AGL sauf dans l’espace aérien contrôlé, puis dans les limites de l’autorisation ATC ;
• Si une altitude plus élevée est attribuée par l’ATC, on doit rester dans VLoS ;
• Les opérations de nuit seront autorisées une fois que les exigences de VLoS et d’éclairage auront été déterminées ;
• Suppression de toutes les références aux zones bâties et urbaines. Considérera seulement la distance par rapport aux personnes (personnes à l’air libre, pas à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un véhicule) ;
• Aérodromes :
• Aucune entrée dans l’espace aérien contrôlé sauf avec une autorisation de l’ATC ;
• Rester à plus de trois nm du centre d’un aéroport non contrôlé ;
• Demeurer à l’extérieur du circuit de circulation et de la trajectoire d’approche d’un aérodrome ou d’un hydroaérodrome non contrôlé ;
• Rester à plus d’un mille nautique du centre d’un héliport ;
• Les aéronefs pilotés ont le droit de passage ;
• Le CFS / CWAS servira de document d’orientation pour l’emplacement des aérodromes et hydroaérodromes.