mars 21, 2019

Le Comité des transports de la Chambre publie un rapport sur le bruit des avions

admincopa

par Carter Mann, Directeur des affaires gouvernementales et communications, L’Association canadienne des pilotes et propriétaires d’aéronefs

Le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes a publié son rapport final à la suite d’une étude sur les impacts du bruit des avions dans les principaux aéroports canadiens. Le rapport, qui contient seize recommandations au gouvernement fédéral, critique plusieurs lacunes identifiées du régime de réglementation et de surveillance actuellement en place pour surveiller le bruit des avions dans les aéroports canadiens. Au cours de son étude, le Comité a entendu 43 témoins représentant diverses autorités aéroportuaires, exploitants aériens, universitaires, administrations municipales et locales, ainsi que des groupes communautaires organisés pour lutter contre l’augmentation du trafic aérien et le bruit associé aux aéroports. En outre, 32 mémoires écrits ont été reçus d’un groupe similaire de groupes.

Très critique du système de surveillance du bruit des avions et des aéroports, le rapport suggère que de nombreux voisins se sentent exclus du processus, qui ne constitue pas un forum significatif pour la participation des parties prenantes. Il a souligné la crainte que la privatisation des services de navigation aérienne du Canada à Nav Canada ait rendu le processus de plus en plus incapable de « prendre en compte équitablement les plaintes du public sur le bruit, compte tenu de leurs relations financières avec les compagnies aériennes. » Le rapport soulignait également qu’en 2017, dans les quatre principaux aéroports du Canada, 41 personnes étaient responsables de plus de 166 000 plaintes liées au bruit, soit plus de 66% de tous les appels reçus.

Dans un avis complémentaire inclus dans le rapport, le Nouveau Parti démocratique du Canada (NPD) a cité un témoignage du groupe Comité antipollution des avions de Longueuil concernant l’aéroport de Saint-Hubert (CYHU), près de Montréal, qui soulignait le niveau de bruit de petits avions «comme les Cessna 150 et Cessna 172, qui ne sont pas équipés de silencieux». Une des recommandations du NPD est d’interdire les décollages et les atterrissages dans les principaux aéroports entre 23 heures et 7 heures. Bien que Saint-Hubert soit en dehors du champ de l’étude du Comité, le NPD le cite comme « un exemple à ne pas suivre » et où le gouvernement devrait intervenir pour assurer « de bonnes relations entre les autorités aéroportuaires et les communautés voisines. »

En effet, alors que l’étude couvrait uniquement les « grands » aéroports, les 16 recommandations contiennent des mesures qui pourraient s’appliquer à tous les aéroports, telles que la révision des politiques autorisant les vols de nuit ou la collaboration entre les autorités aéroportuaires et les municipalités pour « intégrer » planification à long terme de l’utilisation des sols autour des aéroports.

À l’approche des élections fédérales de 2019, cette étude rappelle que la liberté de voler des Canadiens ne peut être prise pour acquis et doit être protégée. La COPA continuera de veiller à ce que l’aviation générale ait une voix au chapitre, afin de préserver notre liberté de voler partout où elle est menacée.

Le rapport complet du comité peut être consulté sur le site Web du Parlement du Canada.