février 24, 2022

Le conseil du comté de Kneehill approuve une politique d’encadrement des drones

Jon Robinson

― Par Stu Salkeld, journaliste à l’Initiative de journalisme local, East Central Alberta Review

Lors de sa réunion ordinaire du 8 février, le conseil du comté de Kneehill a approuvé une nouvelle politique d’encadrement des drones et autres véhicules aériens sans pilote (UAV) dans le ciel de ses terrains municipaux.

Shelby Sherwick, directrice des Parcs et des Services agricoles, a présenté aux conseillers la proposition de politique 12-5 visant à établir certaines règles pour l’utilisation des UAV au-dessus des propriétés appartenant au comté de Kneehill. Mme Sherwick a souligné dans sa note au conseil que les drones étaient de plus en plus courants dans le comté.

« Ces dernières années, il y a eu une augmentation d’utilisation non autorisée de drones récréatifs dans les parcs du comté de Kneehill, ainsi qu’une augmentation de demandes d’autorisation pour faire voler des drones sur les terrains publics du comté de Kneehill à des fins commerciales de tournage et de photographie », a déclaré Mme Sherwick dans sa note.

Elle a ajouté qu’à l’heure actuelle, un règlement du comté de Kneehill fait mention de l’utilisation de drones – le Règlement sur les parcs et les espaces ouverts – en ces termes : « Dans un parc ou un espace ouvert, personne ne doit – à moins d’être dans une zone désignée à cette fin ou de disposer d’une autorisation écrite signée par le directeur général ou son mandataire – faire démarrer, faire décoller ou faire fonctionner tout véhicule aérien sans pilote (UAV), planeur, montgolfière, fusée, missile ou tout objet dangereux sur, vers ou à travers ce parc ou cet espace ouvert ».

Mme Sherwick a également fait remarquer que le comté de Kneehill inflige des amendes substantielles à toute personne reconnue coupable des infractions ci-dessus.

« La pénalité pour avoir fait démarrer, fait décoller ou fait fonctionner des objets non autorisés dans un parc ou un espace ouvert s’élève à 500 $ pour la première infraction, à 1000 $ pour la seconde, et à 2000 $ pour la troisième », a-t-elle stipulé dans son rapport.

Actuellement, les départements de Planification et des Parcs du comté de Kneehill travaillent ensemble sur le dossier des drones : autorisation de vol, demande de renseignements et confirmation de certification.

« La mise en place d’une politique sur les drones permet d’encadrer leur utilisation, afin d’en faire une expérience sécuritaire et en harmonie avec les visiteurs des terrains publics du comté de Kneehill », a expliqué Mme Sherwick.

« Parmi les avantages de restreindre l’accès aux vols de drones sur les terrains publics, notons la préservation de la sécurité et de la vie privée des visiteurs, la réduction des impacts sur les zones naturelles, la responsabilité et la gestion des risques (comme les pilotes sont tenus de détenir les brevets et les assurances appropriés) », a-t-elle clarifié.

L’exploitation des drones est réglementée par Transports Canada (TC). Selon leur site Internet, « les pilotes de drones doivent être en possession d’un certificat de pilote de drone valide en tout temps lorsqu’ils utilisent leur drone. Un certificat de pilote de drone valide est un document imprimé ou électronique délivré par TC. Aucune autre forme de certification n’est acceptée ».

Au cours de la discussion sur la politique proposée, le préfet Jerry Wittstock a précisé que la politique ne s’applique qu’aux terrains publics du comté de Kneehill, ce que Mme Sherwick a également confirmé. Elle a indiqué que la politique ne s’applique pas à l’espace aérien au-dessus d’une propriété privée, laquelle utilisation nécessite l’autorisation du propriétaire.

Les conseillers ont approuvé à l’unanimité la politique sur les drones.

(Photo: Adobe Stock)