Transports Canada propose une modification du Règlement de l’aviation canadien (RAC) qui rendra obligatoire l’ELT à 406 MHz pour tous les aéronefs qui doivent actuellement être équipés d’ELT.

L’avis de la modification proposée a été publié dans la Gazette du Canada du 1er juin, publication dans laquelle le gouvernement fédéral donne avis des modifications proposées aux lois.

L’avis cite une statistique indiquant qu’en 2017, environ 55,4 pour cent des aéronefs devant être équipés d’un ELT continuent de fonctionner avec un modèle à 121,5 MHz. Les aéronefs exemptés de l’obligation comprennent les ballons, les dirigeables, les planeurs, les avions ultra-légers et les autogires. Les aéronefs étrangers ne seraient pas exemptés.

Depuis 2009, le système de suivi par satellite COSPAS-SARSAT est uniquement capable de capter des signaux à 406 MHz.

Les dates de mise en œuvre de la nouvelle règle sont les suivantes:

• Pour les exploitants aériens, y compris les exploitants privés assujettis à la partie 604, un an à compter de la date de publication du règlement proposé;
• Pour les opérateurs de loisir, cinq ans à compter de la date de publication du projet de règle;
• Pour les aéronefs étrangers opérant au Canada, un an à compter de la date de publication du projet de règle.

« Nous savons que [les ELT 406 MHz] ne sont pas les meilleurs », a commenté Bernard Gervais, président et chef de la direction de la COPA. « Les chiffres ont montré qu’ils ne font ce qu’ils doivent faire que dans 62 pour cent des cas, mais c’est mieux que les vieux ELT 121,5 MHz, qui ne fonctionnent que si quelqu’un signale votre disparition et que la Recherches et sauvetage  sont déjà dans les airs à votre recherche, ou que quelqu’un a survolé le site de votre écrasement, » a ajouté M. Gervais.

Interrogé sur la période de mise en œuvre de cinq ans pour les aéronefs de loisir, M. Gervais a répondu, « [Cinq ans] permettra la mise au point de technologies de pointe pour les capacités de SAR, telles que l’ADS-B satellitaire qui pourraient amener l’efficacité à près de 100 pour cent. C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu un projet de loi privé émanant d’un membre du Parlement.

Le système autorise une période de commentaires de 30 jours à compter de la date de publication dans la Gazette, ce qui signifie que la date limite est le 1er juillet. Cliquez ici pour les coordonnées.