Alors que nous approchons de la mise en œuvre du mandat ADS-B aux États-Unis le 1^er janvier 2020, nous avons reçu des questions de nos membres demandant des éclaircissements. Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles dont vous avez besoin et quelques liens vers le site Web approprié de la FAA pour répondre à toute autre question.

COPA a reçu confirmation que l’espace aérien souverain des É-U délégué à Nav Canada ne requiert PAS d’ADS-B.

Pour les membres de la COPA qui n’ont pas installé d’émetteur-récepteur ADS-B et souhaitent voler dans l’espace aérien américain après la mise en œuvre du mandat ADS-B du 1^er janvier 2020 :

• Les prérequis de transpondeurs et procédures douanières pour traverser la frontière demeurent les mêmes ;
• Vous devez rester à l’écart de l’espace aérien ADS-B américain; voir le lien Google Earth ci-dessous, ou
• Contactez la FAA pour demander une exemption :
  • La FAA a créé un site Web pour demander une exemption. Le site Internet devrait être actif avant le 1er janvier 2020 ;
  • Vous devez recevoir l’approbation de toutes les installations ATC au moins une (1) heure avant le vol.

Remarque : sachez qu’un plan de vol ne constitue pas une approbation de l’installation ATC.

91.225   Automatic Dependent Surveillance-Broadcast (ADS-B) OUT equipment and use.

(g) Requests for ATC authorized deviations from the requirements of this section must be made to the ATC facility having jurisdiction over the concerned airspace within the time periods specified as follows:

(1) For operation of an aircraft with an inoperative ADS-B Out, to the airport of ultimate destination, including any intermediate stops, or to proceed to a place where suitable repairs can be made or both, the request may be made at any time.

(2) For operation of an aircraft that is not equipped with ADS-B Out, the request must be made at least 1 hour before the proposed operation.

La FAA a fourni une carte accessible via Google Earth. Cliquez ici pour télécharger la carte dans votre application Google Earth afin que vous puissiez voir l’espace aérien américain ADS-B.

Pour les membres de la COPA qui ont installé un émetteur-récepteur ADS-B :

• Les mêmes procédures douanières pour franchir la frontière sont en vigueur.
• Vous n’avez pas besoin de prouver la certification de votre émetteur-récepteur ADS-B OUT à la FAA.
  • Toutes les certifications et documents pour votre avion demeurent applicables aux exigences de Transports Canada.

• Si vous vivez dans une région du Canada qui a une couverture ADS-B américaine, avant d’entrer dans l’espace aérien américain, cliquez ici pour demander un rapport public de performance ADS-B (PAPR):
  • Le PAPR ne peut être obtenu qu’après avoir volé dans l’espace aérien américain ADS-B ;
  • La FAA a indiqué qu’il n’y a aucun problème pour qu’un aéronef canadien vole dans l’espace aérien américain ADS-B avec un nouveau système ADS-B sans avoir obtenu son premier rapport de performance au préalable ;
  • La FAA recommande qu’après le 1er janvier 2020, tout le monde testant son système ADS-B pour la première fois le fasse rapidement ;
  • Autrement dit, obtenez le PAPR dès que possible après le premier vol, apportez les corrections nécessaires au système ADS-B en temps opportun et refaites le test.

Des informations supplémentaires sur l’ADS-B sont disponibles ici.

Si vous avez une question spécifique pour la FAA, envoyez-leur un courriel.