— Cynthia Murphy, Directrice, opérations aéronautiques, Association canadienne des propriétaires et pilotes d’aéronefs

De nombreux pilotes connaissent des retards dans le traitement de leurs nouveaux certificats médicaux ou de leurs renouvellements. Cependant, il y a quelque chose que vous pouvez faire pour rendre le processus aussi facile que possible. Pour un renouvellement de catégorie 4, faites votre demande tôt, au moins 60 jours avant la date d’expiration du certificat médical. Veillez à soumettre votre demande par voie électronique, soit par courriel, soit par postal. Les examens médicaux étant traités par région, veillez à envoyer le formulaire à votre centre de service régional TCAC, et non à la médecine aéronautique civile. L’AIM 1/2022 sera mis à jour pour contenir le site web avec les coordonnées des bureaux régionaux, qui se trouvent ici.

Un examen médical de catégorie 4 est un moyen acceptable, mais pas le seul, pour valider un : Permis d’élève pilote (toutes catégories d’aéronefs – RCN-117-2020), une licence de pilote de planeur, un permis de pilote de loisir (avion) et un permis de pilote d’avion ultraléger.

Un certain nombre d’exemptions ont été mises en place en ce qui concerne le certificat médical de catégorie 4  depuis le début de la pandémie, dans le but de minimiser les délais.

Exemption RCN-014-2021 – cette exemption permet aux candidats qui tentent de passer les examens de pilote privé, de pilote professionnel ou d’ATPL de passer les examens requis avec un certificat médical de catégorie 4. Cette exemption est valable jusqu’au 31 janvier 2022.

Exemption RCN-037-2021 – cette exemption permet aux candidats qui tentent de passer les examens de pilote privé, de pilote professionnel ou d’ATPL de détenir au moins un certificat médical de catégorie 4. Cette exemption est valable jusqu’au 28 février 2022.

Exemption RCN-117-2020 – cette exemption permet d’obtenir un certificat médical de catégorie 4 signé par un médecin pour un hélicoptère, une gyroplane et un ballon SPP. Cette exemption est valide jusqu’au 30 novembre 2025.

Vous trouverez la liste de ces exemptions ici.

Il est important de noter que l’article 401.03 (1) du RAC stipule que ” …nul ne peut agir en tant que membre d’équipage de conduite ou exercer les privilèges d’un permis, d’une licence ou d’une qualification d’équipage de conduite à moins que

(c) la personne soit titulaire du certificat médical approprié ; et

(d) la personne peut présenter le permis, la licence ou la qualification, ainsi que le certificat, lorsqu’elle exerce ces privilèges.”

Cela signifie que vous devez avoir reçu votre certificat médical de catégorie 4 de Transports Canada avant d’exercer les privilèges qu’il confère. Un certificat médical de catégorie 4 peut être utilisé par les élèves-pilotes, qui attendent un certificat médical de niveau supérieur, pour poursuivre leur formation en passant des examens ou pour tenter d’acquérir une compétence requise avec le certificat médical de catégorie 4.