octobre 11, 2018

Règlements municipaux et Loi sur l’aéronautique fédérale

admincopa

Le maire de la ville de Lévis, Gilles Lehouillier, est le dernier politicien à croire en ce que sa municipalité a compétence sur les aérodromes réglementés par le gouvernement fédéral. Le maire Lehouillier veut interdire les activités de parachutisme à l’aérodrome de Pintendre (PT9), une piste gazonnée rurale de 1 200 pieds, au sud-ouest de Lévis.

Citant le nombre élevé de décollages et d’atterrissages et le bruit qu’elles génèrent, le maire Lehouillier affirme que de telles activités sont dommageables pour la population. La méthode utilisée par la ville pour évincer les parachutistes consistait à leur refuser un permis pour construire un hangar. Cependant, la ville a perdu devant la Cour supérieure du Québec. Ils ont également perdu après avoir porté l’affaire devant la Cour d’appel du Québec.

Le maire Lehouillier, qui n’abandonne pas si facilement, veut maintenant que l’affaire soit entendue par la Cour suprême du Canada. « Notre décision est de faire appel à la Cour suprême. Mais nous attendrons la nomination du nouveau procureur général du Québec lors de la formation du nouveau cabinet. En Cour d’appel, c’est le procureur général qui a pris la direction de la cause, estimant qu’il s’écartait des lois du Québec », a déclaré le maire Lehouillier cette semaine.

La COPA suivra le développement de cette histoire.