TCAC procède à un examen du RAC et invite l’industrie à participer. Selon le site Web de TCAC, l’objectif est de mettre à jour et d’améliorer la réglementation afin de « renforcer la sécurité et de mieux soutenir l’innovation et la croissance économique au Canada ».

Le RAC a été introduit pour la première fois en 1996 et, depuis lors, est devenu encombrant avec l’introduction de modifications, de mises à jour et d’ajouts. Cependant, il n’est pas prévu de modifier la structure du RAC directement à la suite de cette révision.

Cette dernière, qui dure cinq ans, vise à recueillir les commentaires de partenaires et d’intervenants clés, notamment des associations et des personnes s’intéressant particulièrement au RAC.

Les détails sont disponibles sur le site Web de TCAC qui y est consacr. COPA invite les membres à faire part de leurs commentaires afin que les problèmes puissent être identifiés. Bernard Gervais, directeur général de la COPA, a déclaré: « En recueillant les commentaires du plus grand nombre de membres possible, nous pourrons identifier des thèmes susceptibles de se produire dans différentes parties du RAC et pouvant être traités de manière globale, pas seulement dans une ou deux parties du règlement. » Gervais a ajouté : « N’hésitez pas à nous contacter pour discuter et partager vos opinions. »

La période de consultation de TCAC se termine le 30 novembre 2018.