De nombreux membres COPA attendent impatiemment la décision de l’Aviation civile de Transports Canada (ACTC) concernant la demande de COPA d’accorder une exemption aux usagers de petits avions privés visant l’obligation de faire une révision (remise à neuf) de leur hélice à tous les 10 ans. COPA a soumis cette demande en novembre 2017, ACTC a complété son évaluation en mars 2018 et COPA et TCCA se sont rencontrés en avril pour discuter des conclusions de cette évaluation. À première vue, ACTC n’accordera pas la demande initiale de COPA pour une telle exemption.

M. Jeff Phipps, Chef, Navigabilité Opérationnelle, Division des Normes, participait à la convention de COPA à Saint Jean, NB, en juin dernier. Il y a présenté les requis associés à l’entretien d’avions, incluant le sujet de la révision des hélices à pas variable. Il indiqua deux raisons principales pour ne pas supporter de notre demande d’exemption à ce moment: l’absence de données et le conflit avec les recommandations visant les instructions pour le maintien de la navigabilité (ICA) émises par les manufacturiers. Or, les recommandations ICA sont précisément çà : des recommandations. Ces dernières fournissent typiquement les conseils nécessaires pour développer les programmes d’entretien d’avions et leurs requis. COPA reconnaît que les autorités imposent généralement ces recommandations, mais pas nécessairement dans tous les cas. Ces mêmes autorités revoient parfois l’application des recommandations ICA et peuvent opter pour une approche plus flexible.

Du point de vue du manque de données, COPA a une autre perspective qui reflète l’approche de la FAA aux États-Unis. La flotte d’avions privés équipés d’hélices à pas variable dans l’aviation générale (AG) américaine dépasse largement en nombre la flotte équivalente canadienne et le nombre d’heures accumulées sur ces avions américains dépasse aussi de beaucoup les nombres canadiens, toutefois la FAA n’impose pas une révision systématique. Les recherches de COPA indiquent que la flotte d’AG américaine ne souffre pas de problèmes associés à des défaillances d’hélices à pas variables. Dans le cadre de nos recherches préliminaires à la soumission de notre demande d’exemption à ACTC, nous en avons conclu qu’il n’y a pas de données adéquates concernant les hélices à pas variable dans le contexte qui nous importe. En fait, les compagnies d’assurances telles AIG, l’un des plus importants assureurs en aviation, ne sont pas en mesure de fournir des données précises sur ces cas puisque ces événements sont tellement rares qu’ils ne génèrent pas de statistiques valables. Étant donné que les avions et les composantes d’avion utilisés au Canada proviennent presqu’exclusivement des ÉU, COPA croit sincèrement que l’expérience américaine constitue une source adéquate et suffisante de données pour notre étude. À ce stade, COPA s’interroge sur l’approche que prendra ACTC pour obtenir des données appropriées s’il y en a, et combien de temps sera nécessaire pour y arriver. COPA a déjà offert son aide en trouvant des données auprès de nos membres. 

Dans sa présentation, M. Phipps a mentionné quelques étapes futures. ACTC évaluera des options autres que les révisions comme la possibilité d’une inspection interne (préférablement sans démonter l’hélice) qui pourrait mener à une vérification régulière ou à une remise à neuf selon la condition de l’hélice, et des discussions exploratoires cherchant d’autres options. ACTC s’attend à nous proposer quelque chose d’ici la fin de l’année. COPA tient à rassurer ses membres que insisterons pour que ACTC respecte ses échéanciers, tout en continuant nos discussions avec eux à la recherche d’une solution sécuritaire et financièrement moins lourde qu’une révision d’hélice non requise.