septembre 27, 2018

TCAC et la FAA signent un accord

admincopa

Dans un communiqué de presse publié plus tôt cette semaine, la FAA a déclaré avoir signé un plan de gestion de la surveillance partagée avec Transports Canada – Aviation Civile (TCAC). Cet accord de coopération vise à garantir que les fabricants, les détenteurs de certificats, les détenteurs d’homologation de la production et les fournisseurs respectent les exigences réglementaires de chaque pays.

Les fabricants devront se conformer à un système de qualité préalablement approuvé, tout en veillant également à ce que leurs fournisseurs et sous-traitants satisfassent aux mêmes normes et exigences.

Cet accord réduira le besoin pour les inspecteurs de TCAC et de la FAA de traverser la frontière pour inspecter les installations de l’un et l’autre.

Le communiqué de presse complet est disponible ici.