février 21, 2020

Transports Canada examinera attentivement les nouvelles conceptions d’aéronefs américains

admincopa

Transports Canada (TC) a annoncé qu’il allait changer la façon dont les avions fabriqués aux États-Unis sont certifiés pour les opérations au Canada. Auparavant, TC faisait confiance aux certifications américaines de son organisme de réglementation (la FAA) avec une validation superficielle, car la certification FAA était traditionnellement tenue en haute estime par l’industrie. Cependant, depuis les écrasements des Boeing 737 Max de Lion Air et d’Ethiopian Airlines l’année dernière, les audiences tenues par le Congrès américain ont révélé que la FAA a délégué une grande partie de ses responsabilités de surveillance au personnel de Boeing, ce qui a entraîné une perte de confiance dans le processus de certification américain.

« Nous apportons des changements pour améliorer la rigueur de notre système de validation », a déclaré la fin de semaine dernier le porte-parole du ministre des Transports, Marc Garneau, Amy Butcher. « Transports Canada effectuera ses propres tests en vol une fois que la FAA aura terminé les leurs. »

L’an dernier, les familles des 18 victimes canadiennes des écrasements éthiopiens ont pressé le gouvernement fédéral de tenir des audiences publiques afin que le public puisse suivre toute mesure corrective prise. Le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN) a été présenté avec une motion l’été dernier qui aurait permis aux familles de témoigner publiquement, mais elle a été rejetée à l’époque par la commission alors dominée par les Libéraux.

Mardi dernier, Todd Doherty, porte-parole de l’Opposition en matière de transports et vice-président de TRAN, a proposé une motion à la Chambre des communes qui obligerait TRAN à étudier « Le processus de certification des aéronefs de Transports Canada, y compris, mais sans s’y limiter, la nature des relations de Transports Canada avec la Federal Aviation Administration [FAA] et d’autres organismes de certification, ainsi que le rôle des constructeurs d’avions dans le processus de certification des avions. » La motion a reçu l’appui du membre Libéral du comité Chris Bittle, qui est également le secrétaire parlementaire du ministre des Transports Marc Garneau.

On ne sait pas encore dans quelle mesure les aéronefs certifiés étrangers nécessiteraient un examen plus rigoureux avant d’être autorisés à opérer au Canada, par exemple quels pays seraient considérés comme moins fiables que d’autres et quelles catégories d’aéronefs seraient incluses, par exemple Partie 525 (aéronefs de catégorie transport, tels que les avions de ligne) et Partie 523 (aéronefs de catégorie normale, tels que les petits aéronefs privés).