― Par Scott Hayes, journaliste à l’Initiative de journalisme local, Jasper Fitzhugh (Photo : Parcs Canada)

Rajwinder Singh devra payer une amende de 10 000 $ d’ici le 8 juin 2023. Il s’agit de la plus grosse amende jamais infligée pour l’utilisation illégale de drones dans n’importe quel endroit exploité par Parcs Canada.

Lors de sa comparution devant le tribunal le 8 décembre, M. Singh a plaidé coupable à l’accusation de s’être servi d’un aéronef sans permis en vertu de l’article 2(3) du Règlement sur l’accès par aéronef de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Tous les parcs nationaux du Canada sont des zones interdites aux drones. Faire voler des drones dans n’importe quel parc national représente un risque pour les visiteurs et le personnel, une perturbation pour la faune et peut entraîner des conséquences négatives d’autres natures. Dans le cas qui nous occupe, la présence d’un drone aurait pu avoir des répercussions beaucoup plus graves. Le 6 septembre, huit hélicoptères combattant l’incendie de forêt alors incontrôlable de Chetamon ont été contraints d’interrompre leurs activités pendant plus d’une heure après que le drone illégal ait été aperçu dans la région.

« C’est une affaire de vie ou de mort », a déclaré Dave Argument, agent de conservation des ressources à Parcs Canada. Faire voler un drone à proximité d’un incendie de forêt met non seulement en danger les pompiers et toutes les autres personnes travaillant dans la région, mais aggrave également la menace que l’incendie représente déjà pour les communautés voisines.

Les drones sont considérés comme des aéronefs non contrôlés dans le ciel, lesquels empêchent les pilotes et les équipages de voler. Les hélicoptères sont obligés de s’immobiliser, ce qui prive également les équipes de pompiers de première ligne d’une voie d’évacuation. Cela fournit aussi une occasion au feu de forêt de se propager davantage.

« Cette situation risque de nous faire perdre inutilement le contrôle de l’incendie, alors que nous pourrions le combattre », a indiqué M. Argument. « D’un coup, nous voilà cloués au sol, nous privant de la précieuse assistance de nos aéronefs pour combattre le feu. »

L’utilisation illégale de drones enfreint également les règlements de l’Aviation canadienne de Transports Canada (TC) qui stipulent qu’aucun aéronef ne peut voler dans un rayon de cinq milles marins d’un feu de forêt pour la sécurité des hélicoptères et des aéronefs impliqués dans la lutte contre les incendies de forêt.

M. Argument précise que des drones en fonction sont vus de plus en plus fréquemment malgré cela. « C’est à l’utilisateur que revient la responsabilité de s’informer de la réglementation et de savoir ce qu’il ne peut pas faire avec ces nouveaux aéronefs qui gagnent en popularité, au risque d’en assumer les conséquences. »

Quatre opérateurs de drones ont été accusés d’avoir fait voler leur aéronef de façon illégale lors de l’incendie de Chetamon. Le présent cas n’est pas le plus grave, comme il faisait partie des trois opérateurs qui volaient à proximité du feu. Le quatrième, quant à lui, a décidé de survoler directement la zone de l’incendie.

Les personnes reconnues coupables d’avoir enfreint la Loi sur les parcs nationaux du Canada et ses règlements sont passibles d’une comparution devant le tribunal de Jasper et peuvent être condamnées à une amende pouvant atteindre 25 000 $.

Pour en savoir plus sur la réglementation concernant les drones et le vol dans les parcs nationaux, les gens sont invités à visiter la rubrique sur les drones ou les véhicules aériens sans pilote du site Internet de Parcs Canada.

« De façon générale, l’utilisation de drones dans les parcs nationaux du Canada est illégale », a statué M. Argument. Les permis ne sont jamais délivrés pour l’utilisation récréative des drones en raison des perturbations qu’ils causent à la faune. Ils enfreignent également les attentes raisonnables en matière de vie privée dont jouissent les autres visiteurs des parcs.