Les élections fédérales étant terminées et le premier ministre Trudeau présentant les priorités du nouveau gouvernement minoritaire, l’un des principaux engagements de son parti inquiète les propriétaires d’aéronefs de tout le Canada. Le Parti libéral a annoncé, dans le cadre de son programme électoral, l’instauration d’une nouvelle « taxe sur le luxe » sur certains véhicules d’une valeur supérieure ou égale à 100 000 dollars. Parmi les véhicules concernés figurent des aéronefs immatriculés à titre privé.

Le plan, chiffré par le directeur parlementaire du budget (DPB), était vague et avare de détails supplémentaires. Le DPB a estimé, avec « une grande incertitude », que les revenus de la nouvelle taxe pourraient atteindre 600 millions de dollars à court terme. Bien que cela n’ait pas été précisé, le libellé de l’annonce impliquait que la taxe serait prélevée sur la totalité du montant et non simplement sur la portion de plus de 100 000 $. De même, il est difficile de savoir si la taxe s’appliquerait à n’importe quel aéronef ou seulement aux aéronefs neufs. La taxe proposée s’appliquerait également aux bateaux et aux voitures de valeur similaire. S’agissant d’une taxe d’accise, elle serait à son tour assujettie à la TPS ou à la TVH, le cas échéant, et éventuellement à la taxe de vente provinciale.

« La COPA, ainsi que d’autres groupes de l’industrie aéronautique, ont de sérieuses inquiétudes quant à l’impact qu’une telle mesure pourrait avoir sur l’aviation générale au Canada », a déclaré Bernard Gervais, président et chef de la direction de la COPA. « Bien que l’idée soit, pour le moment, une simple promesse de campagne, les membres peuvent être assurés que leur association sera au premier plan pour contrer toutes les mesures de ce type qui pourraient être proposées dans la législation. »

La mise en œuvre de la taxe proposée nécessiterait l’approbation du projet de loi par le Parlement et ne pourrait être déposée avant la reprise des travaux de la Chambre après les élections générales du mois dernier. En attendant, la COPA invite les membres concernés à contacter leur député. Nous avons inclus un modèle de lettre ci-dessous à l’intention de ces derniers. Nous encourageons toute personne écrivant à son député à nous copier à takeaction@oldcopa.org

Les coordonnées des députés se trouvent sur le site Web du Parlement du Canada. Les adresses électroniques des députés sont généralement formatées comme suit : Prénom.Nom@parl.gc.ca

Si vous ne savez pas dans quelle circonscription vous demeurez, vous pouvez effectuer une recherche par code postal sur le site Web d’Élections Canada.

Lettre type 2019-11a